Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT, Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation. Le médecin agréé reçoit les lauréats figurant sur la liste d’admission du concours qui en font la demande. Vous ne recevez pas d’invitation à l’examen médical. Certificat médical d’aptitude à faire compléter par un médecin agréé* *liste disponible sur le site de l’ARS ou de la préfecture de votre département : Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière). N’hésitez pas à poser la question au préalable lorsque vous appelez pour prendre rendez-vous. L335-1s). Oui, la nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l’aptitude physique, ceci en application du titre II «des conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics» du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Le Sgen-CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON, Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex, SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND, Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA, Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex, Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON, Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02, Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES, Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex, Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE, Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1, Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03, SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE, SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER, Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY, Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2, Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE, SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex, Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS, Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex, TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex, Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2, Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS, Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen, Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE, Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]. Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile ! La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. Informations utiles : Le contrôle médical porte sur l’aptitude physique, cognitive et sensorielle. L'administration vous demande un certificat d'aptitude : Quesako? Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Identification Nom de famille (de naissance) Nom d’usage (s’il y a lieu) Prénom Date de naissance CERTIFICAT MEDICAL D'APTITUDE (À faire compléter par un Médecin Agréé) En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Un certificat d'aptitude à la conduite est obligatoire pour tous les conducteurs du groupe 2.Pour obtenir un certificat, ces conducteurs doivent se soumettre à un examen médical chez un médecin agréé. Le gouvernement a rendu obligatoire une série de vaccins mais cela concerne que les enfants. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de le Sgen-CFDT, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse. Certifmed.fr aide les médecins à répondre aux demandes de certificats médicaux en consultation. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de le Sgen-CFDT, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. Il émet un avis médical portant sur l’aptitude à la conduite, la … Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Le site de FGA-CFDT : les informations nationales. Le certificat médical d’aptitude est-il obligatoire ? Il est donc obligatoire de fournir un certificat d’aptitude. Il vous appartient de prendre contact, en temps utile , avec un médecin agréé pour le contrôle de l’aptitude à conduire les catégories professionnelles (niveau 2). ; Lorsqu'un contrôle médical est demandé, le patient doit choisir un médecin agréé de son lieu de résidence ; ce dernier ne peut pas être son médecin traitant. Le Sgen-CFDT répond à vos interrogations. Cette année, à la suite de notre intervention, il semblerait que l’administration se soit assouplie et accepte désormais les visites hors académie. médical d'aptitude. 8) Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé. Il établit un certificat de visite d’aptitude (annexe 2) qu’il transmet, au fur et à mesure du passage des visites médicales, sous pli confidentiel médical accompagné de Signature et cachet du Médecin agréé : Service Etudes et Scolarité 3 rue des Pins La liste est fournie par l’ARS (agence régionale de santé). NOUVEAU : Avec eMediAtt, le certificat médical informatisé de Medex, votre médecin peut encoder directement votre certificat via une application sécurisée.Renseignez-vous auprès de votre médecin ou lisez notre dépliant sur eMediAtt (This hyperlink opens a new window). Le Sgen-CFDT peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. PHPNET FRANCE Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. La visite médicale est à la charge de l’Éducation Nationale ! Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées au Sgen-CFDT. ... à délivrer un avis médical à l’administration sur l'aptitude à la conduite des véhicules à moteur. * le formulaire CERFA "certificat médical" Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile ! nique dans un centre agréé (voir au dos). Un certificat peut être necessaire dans certains cas particuliers. Coût de l'examen médical : Le montant de l'examen médical est de 24,40 euros. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. Il émet un avis médical portant sur l’aptitude à la conduite, la … Le Sgen-CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées au Sgen-CFDT. Sans ces résul-tats, le médecin ne pourra mener l’examen médical. Nous avons déjà vu des médecins voulant faire payer la visite aux stagiaires. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse. La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD. Il reçoit, à leur demande, les conducteurs ou les candidats au permis. Oui, consulter un médecin agréé est une obligation. L'adhésion, la seule ressource du syndicat ! L’IFSI SAINTE-MARIE propose l’utilisation éventuelle du document ci-dessous. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. Rien ne vous empêche de demander un certificat médical à un praticien qui n’est pas votre médecin traitant. Oui, consulter un médecin agréé est une obligation. - le médecin me remet un exemplaire du certificat médical - je conserve une copie du certificat médical - j’effectue les éventuels examens complémentaires demandés par le médecin. CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE ÉMANANT D’UN MÉDECIN AGRÉÉ Je soussigné(e), Docteur _____ médecin agréé par l’agence régionale de santé, certifie que : Non, vous n’avez pas à payer la visite médicale, elle est à la charge de l’Éducation Nationale. L'employeur ne peut en aucun cas le consulter. C’est le médecin chargé du contrôle médical d’aptitude à la conduite. Vous venez d'être reçu à votre concours. Le certificat médical n’est pas une simple formalité, sa rédaction engage la responsabilité du médecin. Pour toute la population, le seul vaccin obligatoire est le DTP (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite). Certificat médical d’aptitude à faire remplir par un médecin agréé* par l’ARS (ou de non contre-indication : absence de problèmes locomoteurs, psychiques, d’un handicap incompatible avec la Un certificat médical est exigé à chaque fois qu'un étranger doit faire la preuve qu'il n'est pas atteint d'une maladie pouvant mettre en danger la santé publique. Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site web accessible à l’adresse « sgen-cfdt.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). Listes complètes des médecins agréés, généralistes et … La visite médicale doit se faire impérativement dans votre département de résidence. PHPNET FRANCE le certificat medical ci-dessous doit imperativement etre complete et remis a la direction des affaires medicales obligatoirement avant la prise de fonctions certificat medical etablit par un medecin des hopitaux (application de l’article r 6153-7 du décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 – art. Un certificat délivré par un médecin agréé est nécessaire dans les cas suivants : ... Un médecin agréé ne peut pas examiner un fonctionnaire dont il est le médecin traitant. Writing Medical Certificates in A4 format for doctors, simple and fast, this software will save you time. Page comprend différents formats de Certificat médical pour PDF, Word et Excel. Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Fait à le . Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. La validité de votre permis de conduire suisse est liée à celle de votre contrôle médical effectué en Suisse. Le médecin agréé est sollicité par l'Administration pour toute question relative à l'aptitude d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Choisir un médecin agréé. Le Sgen-CFDT peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. http://www.phpnet.org, 8 rue Théodore Gardère 33000 Bordeaux - Tram ligne B -Arrêt Bergonie, Bourse du Travail 26 rue Bodin 24000 PERIGUEUX. En effet, l'examen est soumis à des règles strictes et ne peut être effectué que … Le Sgen-CFDT peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Pour les personnels travaillant à l'étranger : Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris, SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19. 3 rue des Pins Oui, la nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l’aptitude physique, ceci en application du titre II «des conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics» du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. La visite médicale est à la charge de l’Éducation Nationale ! An employee can use the form as evidence to proof of their absence from work or […] médecin traitant, même s'il est agréé par la préfecture. L’administration doit vous communiquer un formulaire à donner au médecin qui lui permettra de se faire payer par l’Éducation Nationale. Il est donc obligatoire de fournir un certificat d’aptitude. Formulaire 14673*01 : Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Cerfa n° 14673*01 - Ministère chargé des transports Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Mutations 1er degré : toutes les réponses à vos questions. lundi : 9h-12h L335-1s). Découvrez la liste des médecins agréés pour la Aquitaine : Non, vous n’avez pas à payer la visite médicale, elle est à la charge de l’Éducation Nationale. En effet, cette attestation médicale, est indispensable pour pouvoir exercer le … Age requis: Pilotes qui atteignent leurs 12 ans dans le courant de l'année civile mais qui n'ont pas encore 14 ans à la date de l' émission de la licence. Pour obtenir votre CCA et être embauché(e) vous devez être en possession de votre Rapport Médical d’Aptitude. Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales. jeudi : 9h-12h / 13h30-16h30 Le Sgen-CFDT a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Certificat médical Remarques et textes de réference non oui Aptitude à la conduite Dispense du port de la ceinture de sécurité dans un véhicule X L’examen médical prévu pour la dispense du port de la ceinture de sécurité est réalisé par un médecin agréé par la préfecture du département. Le médecin ne peut pas vous délivrer de feuille de maladie. Le contrôle médical est le plus souvent effectué dans le cabinet d’un médecin exerçant en libéral et titulaire d’un agrément délivré par la préfecture. C’est le médecin chargé du contrôle médical d’aptitude à la conduite. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Directeur de la publication :Jean François Bourdoncle - Emmanuel Ruellan, Service technique : Ceux-ci doivent être orientés vers le médecin de prévention. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. Le médecin sous-estime souvent les risques d’un certificat non conforme : plus de 20% des plaintes enregistrées auprès des chambres disciplinaires de première instance concernent des … Télécharger Certificat médical gratuitement. Quelles sont les barres d’entrée du mouvement inter pour la Bourgogne ? Sgen-CFDT Bourgogne: nos valeurs, notre action. Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. Oui, la nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l’aptitude physique, ceci en application du titre II «des conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics» du … Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale. L'adhésion, la seule ressource du syndicat ! Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. N'hésitez pas à nous contacter et même prendre rendez-vous ! Les éléments ainsi protégés sont la propriété de le Sgen-CFDT ou de tiers autorisé par le Sgen-CFDT à les exploiter. La fin de votre mission approche… Recrutement à la fin de votre mission. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Tous les après-midis du Lundi au Vendredi, Tous les jours sur RDV en écrivant à 24@sgen.cfdt.fr ou en appelant au 06.68.35.53.87, Permanence les jeudis et vendredis 13h30/17h30. Le Sgen-CFDT a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE ÉMANANT D’UN MÉDECIN AGRÉÉ Je soussigné(e), Docteur _____ médecin agréé par l’agence régionale de santé, certifie que : Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales. Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé. CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE Etabli à la demande de l’administration en vue d’admission à un emploi public Décret n° 86-442 du 14/03/1986 modifié Je soussigné(e) Docteur Médecin généraliste agréé, CERTIFIE AVOIR EXAMINE CE JOUR M, Mme Professeur stagiaire. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de le Sgen-CFDT. - En fin de consultation, établissement du Certificat médical d’Aptitude remis au pilote par le médecin Agréé. En cas d’aptitude, le certificat médical vous autorise à conduire les véhicules des catégories de permis que vous détenez déjà, pendant le délai maximal de deux mois qui suit la date de votre examen médical, en l’attente de l’établissement de votre nouveau permis de conduire. - Examens complémentaires à effectuer : - Électrocardiogramme (ECG) de repos lors de l’examen initial dès 40 ans, de fréquence variable en fonction des évènements cliniques laissés à l’appréciation du médecin agréé, puis tous les deux ans à partir de 50 ans. A Medical certificate also referred to as a sick note or a doctor’s note is a written document from a physician or a medical facility indicating that a particular patient was in the hospital for medical attention or examination. Il reçoit, à leur demande, les conducteurs ou les candidats au permis. Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Dossier médical. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. support@phpnet.org S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. Pour les personnels travaillant à l'étranger : Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris, SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19. vendredi : 9h-12h / 13h30-16h30. Le médecin devra, au cours de l’examen, s’informer de l’objet pour lequel vous demandez un certificat médical et conduire un interrogatoire médical complet. Listes complètes des médecins agréés, généralistes et spécialistes de la … Directeur de la publication :Yann Rousset, Service technique : Le médecin agréé est sollicité par l'Administration pour toute question relative à l'aptitude d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Ceux-ci doivent être orientés vers le médecin de prévention. Un certificat d’aptitude obligatoire ? Il y a un fichier PDF à télécharger par département. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. Selon le médecin choisi, vous aurez droit à un examen plus ou moins long. Quelles sont les conditions pour avoir droit à une pension de réversion ? Les éléments ainsi protégés sont la propriété de le Sgen-CFDT ou de tiers autorisé par le Sgen-CFDT à les exploiter. L’examen médical concernant l'aptitude à la conduite relève des médecins agréés par les préfectures. Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. En règle générale, ce document doit être rédigé au cours des six mois précédant le dépôt de la demande de visa par un médecin agréé par.. Tél :01 56 41 51 00. 38100 GRENOBLE, Tél : 04 82 53 02 10 Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de le Sgen-CFDT. 8) Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Le montant de l’examen médical est de 36€. Il est agréé par le préfet du département dans lequel réside le patient. Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. Comment avoir la preuve de la réception d’une lettre par l’administration ? Comment passer un contrôle médical d’aptitude à la conduite ? http://www.phpnet.org, SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON, Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex, SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND, Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA, Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex, Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON, Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02, Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES, Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex, Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE, Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1, Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03, SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE, SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER, Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY, Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2, Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE, SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex, Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS, Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex, TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex, Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2, Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS, Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen, Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE, Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE].
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